CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SAS Azur Élégance dont le siège social est situé au 196 Chemin des horts de la salle 06250 Mougins immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 92238904400012 ci-après dénommée « Zen’Beauty Formation » et gérant le site zenbeauty-formation.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet zenbeauty-formation.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») visent à définir les relations commerciales entre la boutique de Zen’Beauty Formation (ci-après dénommées « Formations E-learning ») et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de Zen’Beauty Formation (fzenbeauty-formation.com).
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site zenbeauty-formation.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Zen’Beauty Formation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre la boutique de Zen’Beauty Formation (ci-après dénommées « Formations E-learning ») et ses clients, dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat.
Toute commande passée effectuée vaut acceptation expresse des présentes CGV par le client.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Les conditions du client, contraires ou divergentes des présentes CGV, ne sont pas reconnues par la Boutique de Zen’Beauty Formation.

2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) non assujetti à la TVA en France au jour de la commande.
Zen’Beauty Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3. Commande et modalités de paiement

Zen’Beauty Formation propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
:
– Paiement sécurisé par carte bancaire via le système STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées et vous n’aurez pas accès à la formation. Toute formation commencée ne sera pas remboursée.

4. Réserve de propriété

Zen’Beauty Formation conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5. Politique de non-remboursement

Nous tenons à vous remercier pour votre confiance. Afin d’assurer une gestion transparente et efficace de nos services, nous souhaitons vous informer de notre politique en matière de remboursements.

Produits Non-Remboursables
Tous nos produits et services sont vendus sous réserve de la politique suivante :

Téléchargements numériques : Les produits numériques, tels que les ebooks, fichiers téléchargés et formations en ligne sont considérés comme non remboursables une fois l’achat validé.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de non-remboursement, notre équipe est à votre disposition. Vous pouvez nous joindre par email à [‘adresse :contact@zenbeauty-formation.com ou par téléphone au 06.50.86.51.05.

6. Responsabilité

Zen’Beauty Formation, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site zenbeauty-formation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zen’Beauty Formation.

8. Données à caractère personnel

Zen’Beauty Formation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :
– par mail : contact@zenbeauty-formation.com

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grasse.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Zen’Beauty et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Zen’Beauty se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

10 . Les mentions légales

L’édition du site zenbeauty-formation.com est assurée par la Société Azur Élégance au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 922389044, dont le siège social est situé au 196 chemin des horts de la salle 06250 Mougins Numéro de téléphone : 06.50.86.51.05

Adresse e-mail : contact@zenbeauty-formation.com

La Directrice de la publication est : Mélanie Romano.

L’hébergeur du site zenbeauty-formation.com est la société OVH, dont le siège social est situé 59512 Roubaix.

Numéro de déclaration d’activité: 93061048206

11. Accès au site

Le site zenbeauty-formation permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Renseignements sur Zen’Beauty formation

Informations sur les formations et les modes de financements

Dates de sessions auxquelles il est possible de s’inscrire ou demander un devis

Prendre contact avec Zen’Beauty formation via la page contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Zen’Beauty formation. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 11.

12.Protection des Données – RGPD

Le site internet de Zen’Beauty formation est avant tout une vitrine pour présenter l’ensemble des formations proposées par Zen’Beauty formation. Le Visiteur a la possibilité de remplir un formulaire pour les demandes d’informations, inscription.

Les données collectées sont : 

Formulaire de contact : nom, adresse mail et numéro de téléphone

Formulaire d’inscription en ligne : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, profession, numéro de téléphone

Pop-UP : nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone

Pour les demandes d’information sur le formulaire de contact ou la pop-up, le visiteur est informé que les données sont enregistrées dans le fichier client de Zen’Beauty formation mais sont supprimées après un délai d’un an si aucune suite n’est donnée  et sur simple demande adressée par mail à l’adresse : contact@zenbeauty-formation.com

 Pour les inscriptions en ligne aux formations, les données sont enregistrées dans l le logiciel de gestion et ne sont conservées que si l’inscription est confirmée et pendant un délai de 10 ans conformément aux obligations légales des organismes de formation

.Les stagiaires ont la faculté d’avoir accès à leurs données, à solliciter leur modification ou suppression à l’exception de celles devant être conservées pendant un délai de 10 ans, en adressant un mail à l’adresse: contact@zenbeauty-formation.com

Toutes les données collectées via le site internet de Zen’Beauty formation ne sont à destination que de la société Zen’Beauty formation dans le cadre de ses activités.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

(Mention « Source » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le site de Zen’Beauty formation).

14.Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site zenbeauty-formation.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site zenbeauty-formation.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions DigiAdministratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site zenbeauty-formation.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

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15 . Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il peut sortir du site zenbeauty-formation.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

16 . Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site zenbeauty-formation.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

17 . Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Témoignages

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

18 . Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 11.

La Direction

Centre de Formation Zen’Beauty formation

Zen’Beauty: SAS Azur Élégance: 196 chemin des horts de la salle 06250 Mougins / Tél:06.50.86.57.05/www.zenbeauty-formation.com/Siret: 92238904400012/centre de formation enregistré sous le numéro: 93 06 10482 06 RCS Cannes.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état, article L6352-12 du code du travail.

L’adresse de notre site est www.zenbeauty-formation.com.

Publication le 5 Janvier 2024.